Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hameau Des Magnans, Pierrerue (04300) | PD | A1284 | 305 m² | 2024/08/22 |
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE - Permis de démolir
Active
448354506
Société étrangère non immatriculée au RCS
PME
Créée le 13/01/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pierrerue.
Profil et organisation
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE est enregistré sous la forme juridique Société étrangère non immatriculée au RCS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Section NAF
- Q - Santé humaine et action sociale
- Division NAF
- 88 - Action sociale sans hébergement
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/01/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
Activité d’urbanisme de FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/08/2024 - 22/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/08/2024 - 22/08/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
1 autorisation sur la période 22/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pierrerue.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIREN 784073306
Même secteur d’activité
186 autorisations
181 PC
3 PA
2 PD
FONDATION DE LA PROVIDENCE
SIREN 330253493
Même secteur d’activité
162 autorisations
149 PC
13 PD
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN 775688799
Même secteur d’activité
147 autorisations
135 PC
1 PA
11 PD
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN 775672272
Même secteur d’activité
102 autorisations
92 PC
1 PA
9 PD
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN 350394136
Même secteur d’activité
71 autorisations
71 PC
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
SIREN 556450039
Même secteur d’activité
61 autorisations
37 PC
24 PD
Sources des informations sur FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE ?
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE ?
Le profil de FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable