Permis de démolir n° 0041512400001 à Pierrerue, Hameau Des Magnans
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 0041512400001
Demandeur
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2024 à Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0041512400001 porte sur un bâtiment situé Hameau Des Magnans. Le projet est porté par FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE.
Le terrain support du projet couvre 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pierrerue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrerue Code postal 04300 Identifiant INSEE 04151
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 448354506
- SIRET
- 44835450600025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LIMANS (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041512400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |