2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
19
Permis de construire et DP
14
Permis de démolir
5
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 14 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bégard.
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 22140 à Bégard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD compte 19 autorisations recensées sur la période 09/11/2015 - 27/08/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 08/09/2016 - 27/08/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Bégard. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Saint Bernard, Bégard (22140) | PC Locaux | AE35 | 19 935 m² | 626 m² | 2016/10/20 |
| Chemin Des Capucins, Pabu (22200) | PC Locaux | AP314, AP316 | — | 2 063 m² | 2016/09/20 |
| 1 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140) | PC Locaux | AM25 | — | 83 m² | 2016/09/08 |
1 à 3 sur 3 autorisations
5 autorisations sur la période 09/11/2015 - 29/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bégard. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140) | PD | AM25, AM1 | 251 702 m² | 2022/11/29 |
| 1 Rue Bon Sauveur, Bégard (22140) | PD | AM25 | 228 907 m² | 2022/04/28 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Centre Hosp Du Bon Sauveur 1 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140) | PD | AM25, AM1 | 228 907 m² | 2019/07/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Bon Sauveur, Bégard (22140) | PD | AM25 | 228 907 m² | 2017/11/17 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140) | PD | AM17 | — | 2015/11/09 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
