Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont, Hazebrouck (59190) | PA | CZ130, CZ138 | 55 535 m² | 2017/07/11 |
FONCIFRANCE - Permis d'aménager
Active
310756978
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/01/1977
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONCIFRANCE
FONCIFRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hazebrouck.
Profil et organisation
FONCIFRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 59810 à Lesquin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIFRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1977
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de FONCIFRANCE
Activité d’urbanisme de FONCIFRANCE
FONCIFRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2017 - 11/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIFRANCE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/07/2017 - 11/07/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONCIFRANCE
1 autorisation sur la période 11/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Hazebrouck.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIFRANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIFRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
SIREN 824381586
Même département de siège
197 autorisations
190 PC
5 PA
2 PD
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
SIREN 824381354
Même département de siège
124 autorisations
109 PC
11 PA
4 PD
MAISONS & CITES ACCESSION
SIREN 311520118
Même département de siège
93 autorisations
84 PC
7 PA
2 PD
LINKCITY NORD-EST
SIREN 378686950
Même département de siège
90 autorisations
88 PC
1 PA
1 PD
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
SIREN 824485320
Même département de siège
88 autorisations
78 PC
5 PA
5 PD
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
SIREN 824350813
Même département de siège
85 autorisations
82 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur FONCIFRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIFRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIFRANCE ?
FONCIFRANCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIFRANCE ?
Le profil de FONCIFRANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIFRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIFRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIFRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable