FONCIERE NEWSAWMILL - Permis de construire et DP

Active
928689397 Société civile immobilière Créée le 08/05/2024

Infos clés

Présentation détaillée de FONCIERE NEWSAWMILL

FONCIERE NEWSAWMILL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Profil et organisation

FONCIERE NEWSAWMILL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01140 à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE NEWSAWMILL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/05/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de FONCIERE NEWSAWMILL

Activité d’urbanisme de FONCIERE NEWSAWMILL

FONCIERE NEWSAWMILL compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2026 - 21/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE NEWSAWMILL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/07/2026 - 21/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONCIERE NEWSAWMILL

1 autorisation sur la période 21/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE NEWSAWMILL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
988 Route De Bourg, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux YB287, YB230 5 484 m² 167 m² 2026/07/21

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE NEWSAWMILL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FONCIERE NEWSAWMILL

Sources des informations sur FONCIERE NEWSAWMILL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE NEWSAWMILL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE NEWSAWMILL ?
FONCIERE NEWSAWMILL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE NEWSAWMILL ?
Le profil de FONCIERE NEWSAWMILL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE NEWSAWMILL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE NEWSAWMILL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE NEWSAWMILL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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