Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Mathieu Le Grand Pre, Anisy (14610) | PA | AE90, AE89 | — | 2014/02/28 |
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT - Permis d'aménager
Active
489718809
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 18/04/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anisy.
Profil et organisation
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 14610 à Anisy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/04/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Activité d’urbanisme de FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 28/02/2014 - 28/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/02/2014 - 28/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
1 autorisation sur la période 28/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Anisy.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
SIREN 434146569
Même secteur et même département
192 autorisations
152 PC
36 PA
4 PD
SE.DEL.KA NORMANDIE
SIREN 301100756
Même secteur et même département
75 autorisations
61 PC
3 PA
11 PD
FONCIM PROMOTION
SIREN 813003555
Même secteur et même département
57 autorisations
56 PC
1 PD
SAJAC IMMOBILIER
SIREN 482528262
Même secteur et même département
41 autorisations
26 PC
12 PA
3 PD
3J AMENAGEMENT
SIREN 452370208
Même secteur et même département
36 autorisations
35 PA
1 PD
M 2 B PROMOTION
SIREN 493846695
Même secteur et même département
29 autorisations
28 PC
1 PA
Sources des informations sur FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT ?
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT ?
Le profil de FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable