FONCIERE DESIGN - Permis de démolir

Active
895035038 Société civile immobilière Créée le 25/02/2021

Chiffres clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de FONCIERE DESIGN

FONCIERE DESIGN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bonnet-Tronçais.

Profil et organisation

FONCIERE DESIGN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 58160 LA FERMETE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE DESIGN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/02/2021

Siège social

Permis de démolir de FONCIERE DESIGN

Activité d’urbanisme de FONCIERE DESIGN

FONCIERE DESIGN compte 2 autorisations recensées sur la période 14/04/2023 - 19/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DESIGN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/04/2023 - 19/07/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de FONCIERE DESIGN

2 autorisations sur la période 14/04/2023 - 19/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-Tronçais.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
78 Rte De Braize, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) PD C330 2023/07/19
78 Rte De Braize, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) PD C329, C330 2023/04/14

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE DESIGN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FONCIERE DESIGN

Sources des informations sur FONCIERE DESIGN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE DESIGN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE DESIGN ?
FONCIERE DESIGN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE DESIGN ?
Le profil de FONCIERE DESIGN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE DESIGN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE DESIGN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE DESIGN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides