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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00322123M0003

Permis de démolir n° 00322123M0003 à Saint-Bonnet-Tronçais, 78 Rte De Braize

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIERE DESIGN et autorisée le 19 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00322123M0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 00322123M0003

Demandeur

FONCIERE DESIGN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00322123M0003 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un bâtiment situé 78 Rte De Braize. FONCIERE DESIGN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-Tronçais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DESIGN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895035038
SIRET: 89503503800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: LA FERMETE (58160)

Autres dossiers de FONCIERE DESIGN

PD n°00322123M0001 Autorisé

78 Rte De Braize

14 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00322123M0003
Code commune INSEE	03221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rte De Braize à Saint-Bonnet-Tronçais (03360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIERE DESIGN et autorisée le 19 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00322123M0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

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