2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
FONCIERE DAYBAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-la-Pallu.
FONCIERE DAYBAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 86170 à Neuville-de-Poitou.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONCIERE DAYBAT compte 1 autorisation recensée sur la période 09/06/2023 - 09/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DAYBAT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 09/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-la-Pallu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Avenue De Saumur Etables, Saint-Martin-la-Pallu (86170) | PD | AB124, AB125 | 1 083 m² | 2023/06/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
