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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08628123N0001

Permis de démolir n° 08628123N0001 à Saint-Martin-la-Pallu, 28 Avenue De Saumur Etables

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DAYBAT et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628123N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 08628123N0001

Demandeur

FONCIERE DAYBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08628123N0001, délivré le 9 juin 2023 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 Avenue De Saumur Etables. La demande émane de FONCIERE DAYBAT.

Le terrain concerné couvre 1 083 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etables

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 083 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DAYBAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853208817
SIRET: 85320881700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE DE POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08628123N0001
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue De Saumur Etables à Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DAYBAT et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628123N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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PD n°08628122N0002 Autorisé

Place Du Puits Tari Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

20 avr. 2022 MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU

PD n°08628122N0001 Autorisé

7 Rue De Champ Morin Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

25 avr. 2022 1 619 m² foncier

PD n°08628122N0003 Autorisé

1 Rue Du Chemin Vert Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

09 déc. 2022 2 749 m² foncier

PD n°08628123N0002 Autorisé

82 Avenue De Saumur Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

24 oct. 2023 1 527 m² foncier

PD n°08628123N0003 Autorisé

39 Rue Du Parc

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

07 nov. 2023 554 m² foncier ANEO

PD n°08628124N0001 Autorisé

17 Rue Des Genets Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

09 oct. 2024 1 101 m² foncier

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