Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean-Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) | PA | AI209, AI223 | — | 2013/04/30 |
FONCIER ENVIRONNEMENT - Permis d'aménager
Active
504127432
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 19/04/2008
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONCIER ENVIRONNEMENT
FONCIER ENVIRONNEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaines-sur-Saône.
Profil et organisation
FONCIER ENVIRONNEMENT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 69270 à Cailloux-sur-Fontaines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIER ENVIRONNEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/04/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FONCIER ENVIRONNEMENT
Activité d’urbanisme de FONCIER ENVIRONNEMENT
FONCIER ENVIRONNEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2013 - 30/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIER ENVIRONNEMENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/04/2013 - 30/04/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONCIER ENVIRONNEMENT
1 autorisation sur la période 30/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaines-sur-Saône.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIER ENVIRONNEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIER ENVIRONNEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
STYLIMMO
SIREN 445100548
Même secteur et même département
57 autorisations
27 PC
29 PA
1 PD
CAPELLI PROMOTION
SIREN 432631471
Même secteur et même département
40 autorisations
39 PC
1 PA
SPECIFIQ'IMMOBILIER
SIREN 533061164
Même secteur et même département
32 autorisations
21 PC
9 PA
2 PD
FR IMMOBILIER
SIREN 533895199
Même secteur et même département
29 autorisations
12 PC
17 PA
PHOSPHORE AMENAGEMENT
SIREN 533764759
Même secteur et même département
27 autorisations
13 PC
14 PA
BV AMENAGEMENT
SIREN 750105264
Même secteur et même département
25 autorisations
1 PC
24 PA
Sources des informations sur FONCIER ENVIRONNEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIER ENVIRONNEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIER ENVIRONNEMENT ?
FONCIER ENVIRONNEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIER ENVIRONNEMENT ?
Le profil de FONCIER ENVIRONNEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIER ENVIRONNEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIER ENVIRONNEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIER ENVIRONNEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable