Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06908813Z0001

Permis d'aménager n° 06908813Z0001 à Fontaines-sur-Saône, rue Jean-Marie Charvieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 06908813Z0001

Demandeur

FONCIER ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06908813Z0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Jean-Marie Charvieux. Le marchand de biens FONCIER ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 209, AI 223, AI 261. La voie, rue Jean-Marie Charvieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Fontaines-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 209 AI 223 AI 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER ENVIRONNEMENT, une SARL basée à Cailloux-sur-Fontaines.

Demandeur

FONCIER ENVIRONNEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504127432
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06908813Z0001
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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