2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
FONCICAP est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Flotte.
FONCICAP est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 17630 à La Flotte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONCICAP compte 6 autorisations recensées sur la période 25/03/2016 - 10/07/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCICAP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCICAP dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Bis Venelle De La Touche, La Flotte (17630) | PC Logement | AL356 | 346 m² | 127 m² | 2025/07/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 25/03/2016 - 26/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Flotte. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Venelle De La Touche, La Flotte (17630) | PA | AL356, AL853 | 346 m² | 2023/05/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Du Moulin Des Sables, La Flotte (17630) | PA | AL588 | 3 745 m² | 2019/11/22 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Des Moineaux, Sainte-Marie-de-Ré (17740) | PA | AC1017 | 1 090 m² | 2018/06/28 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Lucien Favreau, Sainte-Marie-de-Ré (17740) | PA | AD154 | 617 m² | 2016/03/25 |
1 autorisation sur la période 29/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-de-Ré. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Lucien Favreau, Sainte-Marie-de-Ré (17740) | PD | AC1022 | 258 m² | 2019/01/29 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
