Permis de démolir n° 01736018E0004 à Sainte-Marie-de-Ré, 8 Rue Lucien Favreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 01736018E0004
Demandeur
FONCICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01736018E0004 a été délivré le 29 janvier 2019 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Lucien Favreau. La demande émane de FONCICAP.
Le terrain concerné couvre 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1022. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCICAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804189611
- SIRET
- 80418961100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736018E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |