FONCICAP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONCICAP
FONCICAP est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Flotte.
Profil et organisation
FONCICAP est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 17630 à LA FLOTTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCICAP
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/08/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCICAP
Activité d’urbanisme de FONCICAP
FONCICAP compte 6 autorisations recensées sur la période 25/03/2016 - 10/07/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCICAP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de FONCICAP
1 autorisation sur la période 10/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCICAP dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Bis Venelle De La Touche, La Flotte (17630) | PC Logement | AL356 | 346 m² | 127 m² | 2025/07/10 |
Permis d'aménager de FONCICAP
4 autorisations sur la période 25/03/2016 - 26/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Flotte. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Venelle De La Touche, La Flotte (17630) | PA | AL356, AL853 | 346 m² | 2023/05/26 |
| 26 Rue Du Moulin Des Sables, La Flotte (17630) | PA | AL588 | 3 745 m² | 2019/11/22 |
| 13 Rue Des Moineaux, Sainte-Marie-de-Ré (17740) | PA | AC1017 | 1 090 m² | 2018/06/28 |
| Rue Lucien Favreau, Sainte-Marie-de-Ré (17740) | PA | AD154 | 617 m² | 2016/03/25 |
Permis de démolir de FONCICAP
1 autorisation sur la période 29/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-de-Ré. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Lucien Favreau, Sainte-Marie-de-Ré (17740) | PD | AC1022 | 258 m² | 2019/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de FONCICAP
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCICAP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FONCICAP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.