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autorisations d'urbanisme
Infos clés
FL2P est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffey-le-Château.
FL2P est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70140 à Montagney.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FL2P compte 2 autorisations recensées sur la période 25/01/2024 - 05/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FL2P, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/01/2024 - 05/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffey-le-Château.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FL2P dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jasinets, Ruffey-le-Château (25170) | PC Logement | C516 | 995 m² | 95 m² | 2024/01/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
