2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
7
FINANCIERE MORNASSIENNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Le Pont-de-Beauvoisin.
FINANCIERE MORNASSIENNE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 73330 à Belmont-Tramonet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FINANCIERE MORNASSIENNE compte 7 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 19/12/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FINANCIERE MORNASSIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 03/03/2014 - 19/12/2023, réparties dans 5 communes, principalement au Pont-de-Beauvoisin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FINANCIERE MORNASSIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De Muneri, Romagnieu (38480) | PC Locaux | ZI299 | 3 000 m² | 458 m² | 2016/07/19 |
| L Epigniere, Belmont-Tramonet (73330) | PC Locaux | A1675 | 3 865 m² | 408 m² | 2016/05/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 communes - 2 départements - 1 région
Le Pont-de-Beauvoisin
2 autorisations
Novalaise
2 autorisations
Belmont-Tramonet
1 autorisation
Nances
1 autorisation
Romagnieu
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
