Permis de construire à Romagnieu pour 680 m² de locaux - Za De Muneri
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juillet 2016 · Dossier PC n° 0383431620012 · Demandeur : FINANCIERE MORNASSIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383431620012, délivré le 19 juillet 2016 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Muneri, Romagnieu (38480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINANCIERE MORNASSIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI299.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romagnieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 680 m² |
| Total | 222 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Entrepôts | 143 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 601 m² |
| Total locaux | 222 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 680 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383431620012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38343 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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