FERTIL - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de FERTIL
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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330516980 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 03/08/1984

Infos clés

Secteur

Industrie

Activité - Code NAF

NAF 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Siège

Vosges (88)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de FERTIL

FERTIL est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Syndicat.

Profil et organisation

FERTIL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 88120 au Syndicat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination: FERTIL
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

SIRET du siège
Date de création: 03/08/1984
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FERTIL

Activité d’urbanisme de FERTIL

FERTIL compte 3 autorisations recensées sur la période 22/03/2022 - 19/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERTIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

22/03/2022 - 19/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FERTIL

3 autorisations sur la période 22/03/2022 - 19/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Syndicat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERTIL dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue Du Saut De La Cuve, Le Syndicat (88120)	PC Locaux	AK1262	23 945 m²	12 m²	2022/12/19
1 Rue Du Saut De La Cuve, Le Syndicat (88120)	PC Locaux	AK1262	23 945 m²	672 m²	2022/07/18
1 Rue Du Saut De La Cuve, Le Syndicat (88120)	PC Locaux	AK1262	23 945 m²	783 m²	2022/03/22

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FERTIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Syndicat

3 autorisations

Département représenté

Vosges (88)

3 autorisations

Région représentée

Grand Est

3 autorisations

Demandeurs comparables à FERTIL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LUCART SAS

SIREN 508026119

Même département de siège

15 autorisations 15 PC

CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES

SIREN 334571338

Même département de siège

12 autorisations 11 PC 1 PA

SOCIETE TRANE

SIREN 306050188

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

LES DELICES D'AURELIEN

SIREN 798555827

Même département de siège

6 autorisations 5 PC 1 PD

DS SMITH PACKAGING VELIN

SIREN 305750580

Même département de siège

5 autorisations 5 PC

SCIERIE GERMAIN MOUGENOT

SIREN 306050287

Même département de siège

5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur FERTIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERTIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERTIL ?

FERTIL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à FERTIL ?

Le profil de FERTIL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes FERTIL apparaît-il ?

Les autorisations reliées à FERTIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à FERTIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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