Retour aux permis de construire de Le Syndicat

Permis de construire Locaux N° 08846222D0019

Permis de construire à Le Syndicat pour 12 m² de locaux - 1 Rue Du Saut De La Cuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Saut De La Cuve, Le Syndicat (88120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERTIL et accordé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846222D0019, instruit par la commune de Le Syndicat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 08846222D0019

Demandeur

FERTIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08846222D0019, délivré le 19 décembre 2022 à Le Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Saut De La Cuve, Le Syndicat (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERTIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 945 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Localisation du projet à Le Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	477 m²
Total	465 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	465 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330516980
SIRET: 33051698000043
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation: LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846222D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Saut De La Cuve, Le Syndicat (88120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERTIL et accordé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846222D0019, instruit par la commune de Le Syndicat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Syndicat

PC n°0884622500004 Logement Autorisé

Chemin De Badonfaing

Le Syndicat (88120)

Nouvelle construction

30 juin 2025 108 m² SDP

PC n°0884622500002 Locaux Commencé

Route De Ramont Champ De Lavaux

Le Syndicat (88120)

Nouvelle construction

12 mai 2025 528 m² SDP SCI LES RAMEAUX

PC n°0884622500003 Locaux Autorisé

4Bis Chemin De L'ecole

Le Syndicat (88120)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 242 m² SDP BALAND

PC n°08846224D0016 Logement Autorisé

1 Route De L'usine

Le Syndicat (88120)

Extension sans transformation

05 mars 2025 80 m² SDP

PC n°0884622500001 Locaux Autorisé

Route De Breau

Le Syndicat (88120)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 166 m² SDP

PC n°08846224D0013 Locaux Autorisé

1A Chemin Des Sapins

Le Syndicat (88120)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Syndicat

Permis d'aménager à Le Syndicat

2 autorisations

Permis de démolir à Le Syndicat

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Syndicat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Syndicat

Autres types d'autorisations à Le Syndicat

Caractéristiques du projet