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FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN - Permis de construire et DP

Active
751653700 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 27/03/2012

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Catheux.

Profil et organisation

FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69004 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
27/03/2012
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

Activité d’urbanisme de FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN compte 7 autorisations recensées sur la période 27/11/2013 - 26/05/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

27/11/2013 - 26/05/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

7 autorisations sur la période 27/11/2013 - 26/05/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Catheux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Prunier, Catheux (60360) PC Locaux ZN1 23 525 m² 23 m² 2015/05/26
Le Layer, Conteville (60360) PC Locaux ZD20 33 420 m² 28 m² 2015/03/25
Le Fresne, Choqueuse-les-Bénards (60360) PC Locaux ZD29 209 300 m² 28 m² 2015/03/25
Le Fresne, Choqueuse-les-Bénards (60360) PC Locaux ZD25 29 000 m² 28 m² 2015/03/25
Le Mont-Moyen, Choqueuse-les-Bénards (60360) PC Locaux ZD74 18 590 m² 28 m² 2015/03/25

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Prunier, Catheux (60360) PC Locaux ZN8 64 440 m² 28 m² 2013/11/29
Le Prunier, Catheux (60360) PC Locaux ZN1 23 525 m² 28 m² 2013/11/27

Répartition géographique des autorisations de FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Catheux

3 autorisations

Choqueuse-les-Bénards

3 autorisations

Conteville

1 autorisation

Département représenté

Oise (60)

7 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN 957520901
Même département de siège
65 autorisations 56 PC 1 PA 8 PD
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
SIREN 478616311
Même département de siège
57 autorisations 56 PC 1 PA
MOLGAS GREEN MOBILITY
SIREN 487735292
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
ELM
SIREN 821375656
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SLR1
SIREN 949501142
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
CN'AIR
SIREN 450809835
Même département de siège
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN ?
FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN ?
Le profil de FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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