Permis de construire Locaux N° 06016112B0004

Permis de construire à Conteville pour 28 m² de locaux - Le Layer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Layer, Conteville (60360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016112B0004, instruit par la commune de Conteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06016112B0004

Demandeur

FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06016112B0004, délivré le 25 mars 2015 à Conteville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Layer, Conteville (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 420 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/03/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conteville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Layer

Territoire administratif

Commune: Conteville Code postal 60360 Identifiant INSEE 60161
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751653700
SIRET: 75165370000011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06016112B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Layer, Conteville (60360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016112B0004, instruit par la commune de Conteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Conteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet