FERME DU CHATELIER - Permis de construire et DP

Active
451774293 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2004

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FERME DU CHATELIER

FERME DU CHATELIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pacé.

Profil et organisation

FERME DU CHATELIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 35740 PACE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FERME DU CHATELIER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/2004
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FERME DU CHATELIER

Activité d’urbanisme de FERME DU CHATELIER

FERME DU CHATELIER compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2014 - 29/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERME DU CHATELIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/04/2014 - 29/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FERME DU CHATELIER

2 autorisations sur la période 28/04/2014 - 29/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Pacé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME DU CHATELIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Le Chatelier, Pacé (35740) PC Locaux H795, H127 4 642 m² 87 m² 2014/04/29
Ld Le Chatelier, Pacé (35740) PC Locaux H2319 841 m² 2014/04/28

Répartition géographique des autorisations de FERME DU CHATELIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FERME DU CHATELIER

Sources des informations sur FERME DU CHATELIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERME DU CHATELIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERME DU CHATELIER ?
FERME DU CHATELIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERME DU CHATELIER ?
Le profil de FERME DU CHATELIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERME DU CHATELIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERME DU CHATELIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERME DU CHATELIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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