Permis de construire n° 03521013U0044 à Pacé pour 87 m² de locaux, Ld Le Chatelier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 03521013U0044
Demandeur
EARL DU CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521013U0044, délivré le 29 avril 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Le Chatelier. Le projet est porté par EARL DU CHATELIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 642 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle H 795, H 127, H 797. Sur la même voie, Ld Le Chatelier, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 114 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
| Total | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
| Total locaux | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU CHATELIER, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DU CHATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451774293
- SIRET
- 45177429300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de EARL DU CHATELIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521013U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Le Chatelier à Pacé (35740)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Le Chatelier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.