2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
2
FED ASS ACTION SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rambervillers.
FED ASS ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 88000 à Épinal.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FED ASS ACTION SOCIALE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/06/2018 - 21/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FED ASS ACTION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/06/2018 - 21/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rambervillers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FED ASS ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Charles Gratia, Rambervillers (88700) | PC Logement | BD21, BD20 | — | 164 m² | 2018/06/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
