FED ASS ACTION SOCIALE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de FED ASS ACTION SOCIALE
FED ASS ACTION SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rambervillers.
Profil et organisation
FED ASS ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 88000 à EPINAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FED ASS ACTION SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1979
Siège social
Permis de construire et DP de FED ASS ACTION SOCIALE
Activité d’urbanisme de FED ASS ACTION SOCIALE
FED ASS ACTION SOCIALE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/06/2018 - 21/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FED ASS ACTION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de FED ASS ACTION SOCIALE
2 autorisations sur la période 22/06/2018 - 21/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rambervillers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FED ASS ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Charles Gratia, Rambervillers (88700) | PC Logement | BD18, BD19 | 20 403 m² | 552 m² | 2022/02/21 |
| 41 Rue Charles Gratia, Rambervillers (88700) | PC Logement | BD21, BD20 | — | 164 m² | 2018/06/22 |
Répartition géographique des autorisations de FED ASS ACTION SOCIALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FED ASS ACTION SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FED ASS ACTION SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.