Permis de construire Logement N° 08836718E0005

Permis de construire n° 08836718E0005 à Rambervillers pour 164 m² de logement, 41 Rue Charles Gratia

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 08836718E0005

Demandeur

FED ASS ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Charles Gratia, le permis de construire n° 08836718E0005 a été délivré le 22 juin 2018 à Rambervillers (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par FED ASS ACTION SOCIALE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD20, BD18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

3 346 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

3 499 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD21 BD20 BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 164 m² 0 m² 11 m² 0 m² 153 m² 337 m²
Locaux 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m²
Total 3 346 m² 164 m² 0 m² 11 m² 0 m² 153 m² 3 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED ASS ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315349951
SIRET
31534995100014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1979
Localisation
RAMBERVILLERS (88700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836718E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Charles Gratia, à Rambervillers (88700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FED ASS ACTION SOCIALE et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836718E0005, déposé en mairie de Rambervillers.

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