Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Bois Des Hogues, Saint-Léonard (76400) | PA | ZB32 | — | 2013/09/13 |
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO - Permis d'aménager
Cessée
247600331
Communauté d'agglomération
Créée le 15/05/1964
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Léonard.
Profil et organisation
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 76400 à Fécamp.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/05/1964
Siège social
Permis d'aménager de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
Activité d’urbanisme de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO compte 2 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 21/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
13/09/2013 - 21/01/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
2 autorisations sur la période 13/09/2013 - 21/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Léonard.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même secteur et même département
272 autorisations
2 PC
1 PA
269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même secteur et même département
113 autorisations
41 PC
40 PA
32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même secteur et même département
66 autorisations
13 PC
3 PA
50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même secteur et même département
62 autorisations
35 PC
12 PA
15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même secteur et même département
42 autorisations
10 PC
3 PA
29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même secteur et même département
35 autorisations
35 PC
Sources des informations sur FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO ?
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO ?
Le profil de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable