Permis d'aménager n° 07660012F0001 à Saint-Léonard, Ld Le Bois Des Hogues
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 07660012F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07660012F0001 porte sur un projet situé Ld Le Bois Des Hogues. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600331
- SIRET
- 24760033100034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1964
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07660012F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |