FD PATRIMOINE - Permis de construire et DP

Active
835040973 Société civile immobilière PME Créée le 15/01/2018

Présentation détaillée de FD PATRIMOINE

FD PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Millery.

Profil et organisation

FD PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54940 à BELLEVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FD PATRIMOINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/01/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de FD PATRIMOINE

Activité d’urbanisme de FD PATRIMOINE

FD PATRIMOINE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/04/2018 - 07/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FD PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/04/2018 - 07/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FD PATRIMOINE

2 autorisations sur la période 24/04/2018 - 07/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Millery.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FD PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Ter Rue Du Chapitre, Millery (54670) DP Logement AB253 417 m² 100 m² 2019/01/07
2 Rue Du Chapitre, Millery (54670) DP Locaux AB252, AB253 2 379 m² 750 m² 2018/04/24

Répartition géographique des autorisations de FD PATRIMOINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à FD PATRIMOINE

Sources des informations sur FD PATRIMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FD PATRIMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FD PATRIMOINE ?
FD PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FD PATRIMOINE ?
Le profil de FD PATRIMOINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FD PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FD PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FD PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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