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FAPI - Permis de construire et DP

Active
512144510 Société civile immobilière PME Créée le 20/03/2009

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de FAPI

FAPI est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ozoir-la-Ferrière.

Profil et organisation

FAPI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77330 à Ozoir-la-Ferrière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FAPI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/03/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FAPI

Activité d’urbanisme de FAPI

FAPI compte 4 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 19/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FAPI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/02/2013 - 19/05/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FAPI

4 autorisations sur la période 11/02/2013 - 19/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ozoir-la-Ferrière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FAPI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FAPI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ozoir-la-Ferrière

4 autorisations

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

4 autorisations

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à FAPI

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI M.O.D.L
SIREN 442466850
Même département de siège
42 autorisations 42 PC
SCI MERRANNE
SIREN 499370096
Même département de siège
32 autorisations 32 PC
PORFRANCE
SIREN 344374434
Même département de siège
22 autorisations 22 PC
SCI DU CENTRE VILLE
SIREN 482415536
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 5 PA
SAS MARIE
SIREN 402713838
Même département de siège
17 autorisations 17 PC
EDL HOTELS SCA
SIREN 347686206
Même département de siège
15 autorisations 12 PC 3 PD

Sources des informations sur FAPI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FAPI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FAPI ?
FAPI est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FAPI ?
Le profil de FAPI recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FAPI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FAPI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FAPI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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