Permis de construire n° 0773501300019 à Ozoir-la-Ferrière pour 1 027 m² de locaux, 1 Rond Du Manege
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 0773501300019
Demandeur
FAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773501300019, délivré le 9 octobre 2013 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rond Du Manege. La demande émane de FAPI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 075 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 10 102 m² |
| Total | 9 075 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 10 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 075 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 10 102 m² |
| Total locaux | 9 075 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 10 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512144510
- SIRET
- 51214451000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Autres dossiers de FAPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |