Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De Riquewihr, Colmar (68000) | PD | DH223 | 5 970 m² | 2022/06/15 |
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL - Permis de démolir
Active
186805230
Autres formes juridiques
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colmar.
Profil et organisation
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Activité d’urbanisme de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL compte 1 autorisation recensée sur la période 15/06/2022 - 15/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/06/2022 - 15/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
1 autorisation sur la période 15/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Colmar.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même secteur et même département
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même secteur et même département
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même secteur et même département
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même secteur et même département
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même secteur et même département
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même secteur et même département
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL ?
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL ?
Le profil de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE COLMAR SAINT-VINCENT-DE-PAUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable