Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806622R0006

Permis de démolir n° 06806622R0006 à Colmar, 9 rue de Riquewihr

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 06806622R0006

Demandeur

CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806622R0006 a été délivré le 15 juin 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue de Riquewihr. Le projet est porté par CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 970 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DH 223. La voie, rue de Riquewihr, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

5 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 970 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 970 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Colmar.

Demandeur

CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN
186805230
SIRET
18680523000015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806622R0006
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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