Permis de démolir n° 06806622R0006 à Colmar, 9 Rue De Riquewihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 06806622R0006
Demandeur
CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De Riquewihr, le permis de démolir n° 06806622R0006 a été délivré le 15 juin 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL.
Le terrain d'assiette couvre 5 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186805230
- SIRET
- 18680523000015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806622R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |