Permis de démolir n° 06806622R0006 à Colmar, 9 rue de Riquewihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 06806622R0006
Demandeur
CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806622R0006 a été délivré le 15 juin 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue de Riquewihr. Le projet est porté par CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 970 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DH 223. La voie, rue de Riquewihr, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 970 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Colmar.
Demandeur
CONSEIL FAB EGLISE CATH ST VINCENT PAUL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186805230
- SIRET
- 18680523000015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806622R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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