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EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS - Permis de construire et DP

Active
335185328 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/04/1986

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luttange.

Profil et organisation

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 57935 à Luttange.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
EARL DU PAQUIS
Date de création
01/04/1986

Siège social

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2019 - 13/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/02/2019 - 13/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

1 autorisation sur la période 13/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Luttange.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Luttange

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

1 autorisation

Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EARL DE LA CROIX
SIREN 321955031
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE
SIREN 394908149
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
GAEC DES SAPINS
SIREN 399859651
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU
SIREN 809405269
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL
SIREN 843580416
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE
SIREN 322213760
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS ?
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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