Permis de construire n° 05742618N0010 à Luttange pour 584 m² de locaux, 11 Rue St Georges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 05742618N0010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2019 à Luttange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742618N0010 porte sur un projet situé 11 Rue St Georges. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4035. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 659 m² |
| Total | 1 075 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335185328
- SIRET
- 33518532800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUTTANGE (57935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742618N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |