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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE - Permis de construire et DP

Active
423079102 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 30/04/1999

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Haute-Loire (43)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Privat-du-Dragon.

Profil et organisation

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 43380 à Saint-Privat-du-Dragon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
30/04/1999

Siège social

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/09/2017 - 06/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/09/2017 - 06/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

1 autorisation sur la période 06/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Privat-du-Dragon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Privat-du-Dragon

1 autorisation

Département représenté

Haute-Loire (43)

1 autorisation

Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC ELEVAGE JAMMES
SIREN 443241187
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DOUX
SIREN 504330374
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA BELLE NATURE
SIREN 751110990
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC ELEVAGE MOREL
SIREN 802098764
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC DE PRATCLAUX
SIREN 377880885
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
GAEC AVON
SIREN 378129324
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE ?
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CANTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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