Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bertheliere, Montenay (53500) | PD | B810 | 10 090 m² | 2022/05/20 |
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE - Permis de démolir
Cessée
503188906
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/02/2008
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montenay.
Profil et organisation
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 53500 à Montenay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2008
Siège social
Permis de démolir de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/05/2022 - 20/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/05/2022 - 20/05/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
1 autorisation sur la période 20/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montenay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE ?
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable