Permis de démolir n° 05315522M5001 à Montenay, La Bertheliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 05315522M5001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315522M5001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un bâtiment situé La Bertheliere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE.
Le terrain support du projet couvre 10 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B810. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertheliere
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERTHELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503188906
- SIRET
- 50318890600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315522M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |