3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
EVA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormesson-sur-Marne.
EVA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94490 à Ormesson-sur-Marne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EVA compte 2 autorisations recensées sur la période 19/05/2013 - 24/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EVA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/05/2013 - 24/09/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Ormesson-sur-Marne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EVA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 227 Avenue Olivier D'ormesson, Ormesson-sur-Marne (94490) | PC Logement | AH235 | 520 m² | 107 m² | 2013/09/24 |
| 227 Av Olivier D Ormesson, Ormesson-sur-Marne (94490) | PC Logement | AH235 | 240 m² | 107 m² | 2013/05/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.