EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN - Permis de construire et DP

Active
501872451 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 13/12/2007

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontain.

Profil et organisation

EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré à 25660 FONTAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
SIRET du siège
Date de création
13/12/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

Activité d’urbanisme de EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN compte 2 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 28/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/03/2013 - 28/01/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

2 autorisations sur la période 06/03/2013 - 28/01/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Fontain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Pugey, Fontain (25660) PC Locaux WK21 10 327 m² 1 296 m² 2014/01/28
Rte De Pugey, Fontain (25660) PC Locaux WK21 7 618 m² 1 220 m² 2013/03/06

Répartition géographique des autorisations de EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

Sources des informations sur EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN ?
EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN ?
Le profil de EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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