Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Fontaine, Saint-Gobain (02410) | PD | AN790, AN697 | — | 2013/06/26 |
EURL JACQBOUTIN - Permis de démolir
Active
490922234
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 06/06/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EURL JACQBOUTIN
EURL JACQBOUTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gobain.
Profil et organisation
EURL JACQBOUTIN est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 02410 à Saint-Gobain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EURL JACQBOUTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 47.11C - Supérettes
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/06/2006
Siège social
Permis de démolir de EURL JACQBOUTIN
Activité d’urbanisme de EURL JACQBOUTIN
EURL JACQBOUTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 26/06/2013 - 26/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EURL JACQBOUTIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/06/2013 - 26/06/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EURL JACQBOUTIN
1 autorisation sur la période 26/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gobain.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EURL JACQBOUTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EURL JACQBOUTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERNOVEO
SIREN 301521928
Même département de siège
21 autorisations
16 PC
5 PD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
SIREN 775627524
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
TEREOS
SIREN 407948926
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
1 PA
1 PD
ADPL
SIREN 800663635
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
CARREFOUR DES BOISSONS
SIREN 895020642
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
CONTOYDIS
SIREN 314866419
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur EURL JACQBOUTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EURL JACQBOUTIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EURL JACQBOUTIN ?
EURL JACQBOUTIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EURL JACQBOUTIN ?
Le profil de EURL JACQBOUTIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EURL JACQBOUTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EURL JACQBOUTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EURL JACQBOUTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable