Retour aux autorisations de Saint-Gobain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00268013Q0001

Permis de démolir n° 00268013Q0001 à Saint-Gobain, Rue Charles Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURL JACQBOUTIN et autorisé le 26 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00268013Q0001, déposé en mairie de Saint-Gobain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PD n° 00268013Q0001

Demandeur

EURL JACQBOUTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00268013Q0001 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Charles Fontaine. Le demandeur déclaré est EURL JACQBOUTIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN790, AN697, AN695. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Gobain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN790 AN697 AN695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JACQBOUTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490922234
SIRET: 49092223400011
Code APE (NAF): 47.11C - Supérettes
Localisation: SAINT-GOBAIN (02410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00268013Q0001
Code commune INSEE	02680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charles Fontaine à Saint-Gobain (02410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURL JACQBOUTIN et autorisé le 26 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00268013Q0001, déposé en mairie de Saint-Gobain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gobain

PD n°00268015CT002 Autorisé

4 Rue Alfred Mulot

Saint-Gobain (02410)

27 nov. 2015 843 m² foncier

PD n°00268021CT001 Autorisé

43 Rue Pelouze

Saint-Gobain (02410)

01 juin 2021 657 m² foncier

PD n°00268021CT002 Autorisé

19 Rue Charles Fontaine

Saint-Gobain (02410)

29 juin 2021 408 m² foncier

PD n°00268021CT003 Autorisé

Manufacture Des Glaces

Saint-Gobain (02410)

09 août 2021 29 395 m² foncier COMMUNE DE SAINT GOBAIN

PD n°00268023J0001 Autorisé

4 Rue Du Bassin

Saint-Gobain (02410)

09 mars 2023 991 m² foncier

PD n°00268024J0001 Autorisé

12 Rue Pelouze

Saint-Gobain (02410)

22 juil. 2024 268 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Gobain

Permis de construire à Saint-Gobain

50 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gobain

3 autorisations