ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN - Permis de construire et DP

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319011367 Autre société civile Créée le 29/05/1980

Infos clés

Présentation détaillée de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lannion.

Profil et organisation

ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 29140 à ROSPORDEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/05/1980

Siège social

Permis de construire et DP de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

Activité d’urbanisme de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN compte 2 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 25/06/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/07/2017 - 25/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

2 autorisations sur la période 12/07/2017 - 25/06/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Lannion.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13-15 Rue Louis Pasteur, Rosporden (29140) PC Locaux AH237, AH238 1 958 m² 121 m² 2018/06/25
3 Cote Du Rest, Lannion (22300) PC Locaux CE704 1 668 m² 346 m² 2017/07/12

Répartition géographique des autorisations de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

Sources des informations sur ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN ?
ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN ?
Le profil de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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