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Permis de construire Locaux N° 0292411800021

Permis de construire à Rosporden pour 121 m² de locaux - 13-15 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Louis Pasteur, Rosporden (29140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411800021, instruit par la commune de Rosporden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0292411800021

Demandeur

ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292411800021, délivré le 25 juin 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13-15 Rue Louis Pasteur, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH238, AH239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

12/07/2019

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH238 AH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	7 m²	121 m²	0 m²	162 m²
Locaux	248 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	369 m²
Total	538 m²	121 m²	7 m²	121 m²	0 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	248 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 319011367
SIRET: 31901136700012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292411800021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Louis Pasteur, Rosporden (29140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411800021, instruit par la commune de Rosporden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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