2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grugny.
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 76690 à Grugny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY compte 5 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 10/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 10/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Grugny. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 634 Rue Andre Martin, Grugny (76690) | PC Locaux | A76 | — | 7 m² | 2013/01/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Grugny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 634 Rue Andre Martin, Grugny (76690) | PD | 0A76 | — | 2025/05/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
