ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grugny.
Profil et organisation
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 76690 à GRUGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/01/1991
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY compte 5 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 10/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 10/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Grugny. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 634 Rue André Martin, Grugny (76690) | PC Locaux | 0A184, 0A185 | 46 406 m² | 12 570 m² | 2026/07/10 |
| 634 Rue Andre Martin, Grugny (76690) | PC Locaux | A76 | 61 520 m² | 29 m² | 2021/08/20 |
| 634 Rue Andre Martin, Grugny (76690) | DP Locaux | A600 | — | 18 m² | 2018/12/12 |
| 634 Rue Andre Martin, Grugny (76690) | PC Locaux | A76 | — | 7 m² | 2013/01/24 |
Permis de démolir de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
1 autorisation sur la période 07/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Grugny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 634 Rue Andre Martin, Grugny (76690) | PD | 0A76 | — | 2025/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.