Permis de construire n° 07633112P0003 à Grugny pour 7 m² de locaux, 634 Rue Andre Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 07633112P0003
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grugny (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07633112P0003 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé 634 Rue Andre Martin. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grugny Code postal 76690 Identifiant INSEE 76331
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 541 m² | 7 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -84 m² | 4 457 m² |
| Total | 4 541 m² | 7 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -84 m² | 4 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 541 m² | 7 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -84 m² | 4 457 m² |
| Total locaux | 4 541 m² | 7 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -84 m² | 4 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 86
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267602621
- SIRET
- 26760262100018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRUGNY (76690)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633112P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |