2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Brumath.
ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 67170 à Brumath.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD compte 9 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 12/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 07/06/2013 - 12/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Brumath. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 141 Av De Strasbourg, Brumath (67170) | DP Locaux | 69126, 69120 | 151 405 m² | 4 m² | 2022/04/29 |
| Rue Des Sources, Saverne (67700) | PC Locaux | 19496, 19499 | 6 056 m² | 2 300 m² | 2022/04/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 07/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Brumath. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 141 Avenue De Strasbourg, Brumath (67170) | PD | 69129 | 150 344 m² | 2026/01/07 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
