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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706725R0004

Permis de démolir n° 06706725R0004 à Brumath, 141 Avenue De Strasbourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD et autorisé le 7 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706725R0004, déposé en mairie de Brumath.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PD n° 06706725R0004

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06706725R0004, délivré le 7 janvier 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 141 Avenue De Strasbourg. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD.

La parcelle concernée s'étend sur 150 344 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 69129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Surface du terrain

150 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/01/2026

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

69129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266706027
SIRET: 26670602700015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06706725R0004
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Avenue De Strasbourg à Brumath (67170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD et autorisé le 7 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706725R0004, déposé en mairie de Brumath.

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6 Rue Du Cygne

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40 Rue De La Paix

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